Foire Aux Questions

VUE D’ENSEMBLE ET HISTORIQUE

Qu'est-ce que la Convention mondiale des maires pour le climat et l'énergie ?

La Convention Mondiale des Maires Pour Le Climat Et L’énergie (CMMC) est une alliance internationale de villes et de gouvernements locaux partageant une vision à long terme d’un monde où des maires et des gouvernements locaux engagés, en alliance avec des partenaires, accélèrent des initiatives climatiques et énergétiques ambitieuses et mesurables qui conduisent à un avenir inclusif, juste, à faibles émissions et résilient au climat, contribuant à atteindre et dépasser les objectifs de l’Accord de Paris.

La CMMC sert les villes et les gouvernements locaux de toutes tailles dans toutes les parties du monde, en mobilisant et en soutenant des actions climatiques et énergétiques ambitieuses, mesurables et planifiées dans leurs communautés, en travaillant avec des réseaux de villes/régions, des gouvernements nationaux et d’autres partenaires pour réaliser notre vision.

Les principes fondamentaux de la Convention Mondiale des Maires comprennent :

  • Les gouvernements locaux sont des contributeurs clés : La Convention Mondiale des Maires travaille à organiser et mobiliser les villes et les gouvernements locaux pour qu’ils soient des contributeurs actifs à une solution climatique mondiale.
  • Les réseaux de villes en tant que partenaires critiques : Les réseaux de villes locaux, régionaux et mondiaux sont des partenaires essentiels, servant de soutien principal aux villes et aux gouvernements locaux participants.
  • Un agenda de solutions robuste : Axé sur les secteurs où les villes et les gouvernements locaux ont le plus d’impact, la Convention Mondiale des Maires soutient des solutions ambitieuses, localement pertinentes, capturées à travers des plans d’action stratégiques qui sont enregistrés, mis en œuvre, surveillés et rendus publics.
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et favoriser la résilience climatique locale : La Convention Mondiale des Maires souligne l’importance de l’atténuation du changement climatique (également appelée développement à faibles émissions pour le Sud mondial) et de l’adaptation à un climat changeant, ainsi que de l’accès accru à une énergie durable.

La Convention Mondiale des Maires Pour Le Climat Et L’énergie rassemble formellement le Convenant of Mayors et le Compact of Mayors, les deux principales initiatives mondiales des villes et des gouvernements locaux pour faire progresser leur transition vers une économie à faibles émissions et résiliente au climat, et pour démontrer leur impact mondial. Elle intègre, sous un seul parapluie, les engagements des villes et des gouvernements locaux originellement présentés soit par le Compact of Mayors, les Pactes Régionaux/Nationaux préexistants, et maintenant les nouveaux Pactes Régionaux/Nationaux en développement opérant sous la vision partagée de la CMMC et des principes et méthodes qui conviennent le mieux à chaque région. Chacun de ces Pactes Régionaux est géré par un Secrétariat Régional et soutenu par des réseaux de villes locaux, régionaux et/ou mondiaux, ainsi que par des gouvernements nationaux et d’autres partenaires. Ces Pactes Régionaux sont gérés et/ou coordonnés par des Secrétariats Régionaux qui assurent une participation simplifiée des villes et des gouvernements locaux participants. Plus d’informations sur les Pactes

Régionaux/Nationaux sont fournies dans les FAQ 5 et FAQ 6.

Quel est l'historique du Covenant of Mayors et du Compact of Mayors ?

La Convention Mondiale des Maires a été créée en 2008 pour mettre en œuvre les objectifs de l’Union européenne (UE) en matière de climat et d’énergie pour 2020 (réduction d’au moins 20 % des émissions de gaz à effet de serre). En 2015, le commissaire Miguel Arias Cañete a lancé la Convention Mondiale des Maires Pour Le Climat Et L’énergie, prolongeant l’initiative jusqu’en 2030 et incorporant l’adaptation ainsi que l’accès à l’énergie durable dans les exigences existantes en matière de changement climatique et d’énergie. Depuis 2015, les signataires de la convention se sont volontairement engagés à prendre des mesures pour soutenir la mise en œuvre de l’objectif de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre de l’UE d’ici à 2030 et ont adopté une approche commune pour lutter contre l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ses effets. La Convenant of Mayors de l’UE est devenue le chapitre européen de la Convention Mondiale des Maires ou “CMMC-Europe”. Ses activités principales sont actuellement financées par la Commission européenne (CE). En Europe, le Secrétariat est actuellement géré par le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), Climate Alliance, Energy Cities, EUROCITIES, ICLEI-Local Governments for Sustainability European Secretariat (ICLEI Europe), et la Fédération européenne des agences et régions pour l’énergie (FEDARENE).

Aujourd’hui, avec la fusion de la Convenant of Mayors avec le Compact of Mayors, annoncée en juin 2016, le CMMC apporte également le soutien des réseaux mondiaux de villes, le C40 Cities Climate Leadership Group (C40), ICLEI – Local Governments for Sustainability (ICLEI) et Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU). De plus amples informations sur les Pactes régionaux établis au cours des années précédentes sous la direction du Pacte européen des maires en Europe de l’Est, dans le Caucase et en Afrique, ainsi que sur les projets en cours financés par la CE pour soutenir les Secrétariats régionaux en Amérique du Nord, en Amérique latine et dans les Caraïbes, en Asie de l’Est et du Sud-Est et en Inde, sont présentées dans la FAQ 5.
Le Compact of Mayors est une initiative mondiale soutenant les maires et les responsables municipaux qui s’engagent à réduire les émissions locales de gaz à effet de serre, à renforcer la résilience au changement climatique et à suivre leurs progrès de manière transparente. Le Compact a été lancé en septembre 2014 par le secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon et son envoyé spécial pour les villes et le changement climatique, Michael R. Bloomberg. Le Compact a été activé sous la direction des réseaux mondiaux de villes – C40, ICLEI et CGLU – et avec le soutien d’ONU-Habitat, l’agence principale des Nations unies pour les questions urbaines. À ce jour, plus de 650 engagements ont été pris par les villes du Compact of Mayors, représentant près de 500 millions de personnes et 94 pays à travers le monde.

Janvier 2017 a marqué le lancement officiel de la Convention Mondiale des Maires Pour Le Climat Et L’énergie, qui réunit la Convenant of Mayors et le Compact of Mayors.

Quelle est l'importance de cette fusion ?

La création d’une initiative mondiale unique pour représenter l’impact des villes et des gouvernements locaux est une réponse historique et puissante des dirigeants locaux du monde au défi climatique. De plus en plus, les villes et les gouvernements locaux du monde entier répondent à l’appel à l’action de leurs homologues locaux, et leur réponse ne pourrait pas être plus urgente alors que les nations commencent à travailler pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris.

Le rapprochement de la Covenant of Mayors et du Compact of Mayors signifie une voix unique et unie sur la nature cruciale de l’action des villes et des régions, ainsi que des approches simplifiées et axées sur les objectifs, y compris les mesures et les rapports, afin de permettre une plus grande reconnaissance des réalisations et des contributions des villes à la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris. Cela signifie également l’accès aux ressources pour les gouvernements locaux individuels sous la forme d’outils, de conseils et d’assistance technique pour soutenir des plans d’action scientifiques, stratégiques et à fort impact, ainsi qu’un accès accru au partage des connaissances et aux échanges entre villes. Il s’agit de la plus vaste alliance mondiale en faveur du leadership et de l’action climatiques, qui s’appuie sur l’engagement de milliers de villes et de gouvernements locaux de six continents et de 121 pays, représentant plus de 680 millions de résidents en septembre 20172. L’alignement des efforts sur une vision et des principes communs permet une plus grande collaboration entre les villes et les régions du monde entier, en comblant les lacunes et en établissant des liens pour trouver des solutions, ainsi qu’en augmentant les flux de financement pour soutenir et renforcer les villes et les gouvernements locaux dans leurs actions.

MEMBRES ET ADHÉSION

Comment cela fonctionnera-t-il au niveau régional ?

Les pactes régionaux ou nationaux fonctionneront comme des “chapitres” locaux de la Convention Mondiale des Maires Pour Le Climat Et L’énergie (CMMC). Ces pactes régionaux et nationaux (ci-après dénommés “pactes régionaux”) sont élaborés dans le but de soutenir les villes et les gouvernements locaux de différentes régions à travers le monde en adaptant les principes communs de la CMMC aux réalités locales (ou, dans certains cas, en adoptant des initiatives locales existantes en tant que chapitre local de la CMMC lorsque de telles approches ont déjà été développées). Chaque pacte régional est membre de l’alliance de la CMMC. Chaque convention régionale s’engage avec les villes et les gouvernements locaux de sa zone géographique à encourager l’action climatique au niveau local tout en construisant une communauté de signataires engagés dans une initiative mondiale à but unique.

En impliquant tous les partenaires locaux, régionaux et nationaux pertinents ainsi que les réseaux de villes, y compris les partisans et les coordinateurs de la Convention lorsqu’ils existent, les Pactes régionaux vont :

  • Mobiliser de nouveaux signataires autour d’un engagement pertinent au niveau local qui est aligné sur la mission et la vision de la CMMC,
  • Faciliter l’accès aux outils, aux conseils, au renforcement des capacités et à l’assistance technique,
  • Engager, communiquer et partager les expériences avec les villes participantes et les partenaires, et
  • mettre à disposition des structures d’appui technique qui soient aussi spécifiques au niveau local et réactives au niveau régional que possible, tout en permettant la cohérence, la coordination et l’échange d’expériences dans toutes les régions du monde.

Les efforts des pactes régionaux seront soutenus par les secrétariats régionaux, tels qu’ils ont été établis, ainsi que par le secrétariat de la CMMC (ci-après dénommé le secrétariat de la CMMC). Le Secrétariat de la CMMC favorisera la cohérence, identifiera les synergies dans l’engagement et facilitera l’échange de bonnes pratiques entre les Pactes régionaux et nationaux et les organisations qui soutiennent l’action climatique locale. Lorsque les pactes régionaux n’existent pas encore, ils peuvent être mis en place.

Comment rejoindre le Convention Mondiale des Maires Pour Le Climat Et L'énergie ?

Lorsqu’il existe un pacte régional, les villes et les gouvernements locaux peuvent adhérer à la Convention Mondiale des Maires Pour Le Climat Et L’énergie (CMMC) directement par l’intermédiaire du secrétariat du pacte régional ou indirectement par l’intermédiaire des réseaux de partenaires qui les soutiennent. Dans d’autres situations, les villes et les gouvernements locaux peuvent adhérer par l’intermédiaire du secrétariat de la CMMC. Les réseaux de partenaires de soutien travailleront avec le secrétariat de la CMMC ou les secrétariats régionaux pour les aider à assurer un service d’assistance efficace, une coordination active et l’échange d’informations. Un engagement dans une convention régionale sera automatiquement considéré comme un engagement dans la Convention Mondiale des Maires Pour Le Climat Et L’énergie.

Les villes et les gouvernements locaux qui formalisent un engagement dans le CMMC  doivent soumettre un engagement signé par un responsable dûment mandaté (par exemple, le maire, le conseil municipal, etc.).

Cet engagement doit être soumis :

  • Directement au Secrétariat régional du Pacte s’il en existe un (voir coordonnées ci-dessous) ;
  • par l’intermédiaire de leur réseau de villes/régions partenaires de la convention régionale ou de la CMMC3 ; et
  • Dans tous les autres cas, au secrétariat de la CMMC ([email protected]).

Les coordonnées des secrétariats régionaux et de la CMMC, ainsi que de leurs services d’assistance administrative, sont indiquées ci-dessous :

Les secrétariats régionaux du Pacte pour l’Amérique du Nord, l’Asie de l’Est (y compris la Chine et la Corée) et du Sud-Est, et l’Inde sont en cours de mise en place. Les coordonnées seront communiquées dès qu’elles seront disponibles.

Tous les partenaires de la CMMC sont heureux de fournir aux villes et aux gouvernements locaux des informations sur les moyens d’adhérer et de s’engager. En outre, les secrétariats régionaux de la Convention s’engageront auprès des principales parties prenantes locales – y compris les réseaux de villes – et assureront la coordination du suivi et du soutien aux villes.

Quelles sont les conditions d'adhésion au CMMC ?

Les gouvernements locaux qui se sont engagés envers le Covenant of Mayors ou le Compact of Mayors avant la fusion sont automatiquement considérés comme signataires de la Convention Mondiale des Maires Pour Le Climat Et L’énergie et du Covenant régional pertinent s’il existe. Certains ajustements aux exigences peuvent être attendus suite à la fusion et seront annoncés en temps voulu (voir les FAQs 9, 13, 14 et 15).

Les villes et les gouvernements locaux s’engageant dans la CMMC à partir du 1er janvier 2017 devront établir un objectif couvrant le territoire de l’autorité locale6 pour les réductions d’émissions de gaz à effet de serre, prendre l’engagement de lutter contre l’adaptation et la résilience au changement climatique, et d’accroître l’accès à une énergie propre et abordable. Les villes et les gouvernements locaux devraient s’efforcer de fixer des objectifs au moins aussi ambitieux, et de préférence plus ambitieux, que la Contribution Déterminée au niveau National (CDN) de leur gouvernement respectif en vertu de l’Accord de Paris. De plus, ils doivent être conformes aux Plans Nationaux d’Adaptation (lorsqu’ils existent) et être cohérents avec les principes d’accès à l’énergie et de durabilité urbaine incorporés dans les Objectifs de Développement Durable (ODD).

L’engagement prendra en compte les priorités régionales en matière d’engagements envers l’atténuation, l’adaptation et la résilience et/ou l’accès à l’énergie7, en maintenant une approche intégrée pour lutter contre le changement climatique. Par conséquent, il est encouragé que les villes et les gouvernements locaux participent activement aux processus consultatifs au sein de chaque région pour garantir que l’initiative réponde au mieux aux besoins locaux.

Toutes les villes et les gouvernements locaux deviennent signataires de la Convention Mondiale des Maires Pour Le Climat Et L’énergie en adoptant les exigences détaillées ci-dessus – et qui sont résumées dans un document d’engagement. Pour rendre un engagement opérationnel, toutes les villes et les gouvernements locaux rejoignant la CMMC doivent établir un plan d’action pour atteindre leurs objectifs déclarés. Ce plan devrait être basé sur une analyse approfondie de la situation locale (par exemple, les principales sources d’émissions et leurs potentiels de réduction respectifs, les principaux risques climatiques et les vulnérabilités et leurs défis actuels/futurs associés). L’impact de leurs actions sera mesuré et suivi au fil du temps. Les données clés8 et les plans seront rendus publics. Ce plan devrait indiquer comment une ville ou un gouvernement local entend mettre en œuvre les engagements en matière d’atténuation du climat, d’adaptation, de résilience et/ou d’accès à une énergie durable. Les villes faisant de nouveaux engagements envers la Convention Mondiale des Maires auront au moins deux ans à partir de l’engagement initial pour soumettre un plan.

Les villes et les gouvernements locaux devront rendre compte régulièrement des progrès réalisés par rapport aux engagements établis. Des orientations seront mises à disposition pour soutenir les signataires au début et tout au long du processus de déclaration, ainsi qu’en cas de mises à jour du processus. Voir aussi la FAQ 10 pour plus de détails sur les exigences spécifiques de déclaration et les formats dans le cadre de la Convention Mondiale des Maires Pour Le Climat Et L’énergie.

GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT

Qui dirige le Convention mondial des maires pour le climat et l'énergie ?

La Convention Mondiale des Maires Pour Le Climat Et L’énergie (CMMC) est une alliance mondiale pour l’action climatique et énergétique des villes et des gouvernements locaux, dirigée par les villes et les gouvernements locaux.

Un Conseil de la CMMC composé de dix maires ou responsables gouvernementaux locaux fournit une orientation stratégique pour cette initiative nouvellement établie. Cela garantit qu’une approche ascendante/dirigée par la ville est intégrée dans le système de gouvernance de l’initiative. Le Conseil est coprésidé par le Vice-Président Maroš Šefčovič, représentant la Commission européenne, et l’Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour les villes et le changement climatique, Michael Bloomberg. Christiana Figueres occupe la fonction de Vice-Présidente du Conseil. Remarque : dans certaines régions, comme en Europe, des conseils politiques régionaux guident davantage le travail du Pacte Régional9.

Un “Conseil des Fondateurs” est constitué de partenaires fondateurs du Compact of Mayors et de la Covenant of Mayors. Cela inclut : C40, ICLEI, UCLG, ONU-Habitat, la Commission européenne, le Comité européen des régions, Climate Alliance, le CCRE, EuroCities, Energy Cities et FEDARENE. Il joue un rôle consultatif important auprès du Conseil de la CMMC. Le Conseil des Fondateurs, avec ses groupes de travail techniques subsidiaires, le cas échéant, veillera à ce que la CMMC continue de servir et soit soutenue par des villes et des gouvernements locaux du monde entier.

Un Secrétariat Mondial (Secrétariat de la CMMC) soutient le Conseil de la CMMC et les principaux organes consultatifs de la CMMC. Le Secrétariat de la CMMC travaille également à rassembler les meilleures pratiques et à soutenir les activités d’assistance technique qui ont lieu à travers les Pactes Régionaux et assure une portée internationale. En collaboration avec les Pactes Régionaux, leurs partenaires et leurs Secrétariats, le Secrétariat de la CMMC facilite le développement de stratégies, de principes et de normes communs pour la gestion des données, les concepts de recherche et les stratégies de communication, et accroît la visibilité de l’initiative lors d’événements majeurs. Le Secrétariat de la CMMC est basé à Bruxelles, en Belgique.

Les Secrétariats Régionaux coordonnent les Pactes Régionaux, servant et soutenant les villes et les gouvernements locaux dans leurs régions de diverses manières (voir FAQ 5 et 6 pour plus de détails).

Qu'adviendra-t-il des initiatives Covenant of Mayors et Compact of Mayors ?

Le Convention Mondiale des Maires Pour Le Climat Et L’énergie fusionne entièrement le Covenant of Mayors et le Compact of Mayors. En tant que nouvelle initiative cohérente, la Convention Mondiale des Maires Pour Le Climat Et L’énergie vise à tirer le meilleur parti de chacune de ces initiatives individuelles et à les réunir à l’échelle mondiale pour obtenir l’impact mondial le plus important possible. Les villes et les gouvernements locaux bénéficieront d’une certaine autonomie pour établir leurs propres approches afin de remplir leurs engagements dans le cadre de la Convention Mondiale des Maires et des Conventions Régionales associées.

Le Covenant of Mayors en Europe et dans d’autres régions (voir FAQ 5 et 6) fonctionnera en tant que chapitres locaux du CMMC. Ceux-ci seront appelés les Conventions Régionales sous l’égide de la Convention Mondiale des Maires Pour Le Climat Et L’énergie, suivront les principes de sa Charte (disponible ici : http://www.globalcovenantofmayors.org/wp-content/uploads/2016/06/Charter-for-the-Global-Covenantof-Mayors-for-Climate-and-Energy-FINAL.pdf), et partageront une vision et une mission communes.

Le Compact of Mayors cessera progressivement de fonctionner en tant qu’initiative distincte et sera pleinement intégré d’ici décembre 2018. Les engagements existants pris par les villes dans le cadre du Compact of Mayors seront honorés par le biais de la Convention Mondiale des Maires, et aucune modification des exigences ne sera apportée avant décembre 2018 au plus tôt. Ainsi, pour les villes/gouvernements locaux individuels et leurs engagements, il n’y a aucun changement aux exigences d’engagement ou de conformité aujourd’hui. Aucune nouvelle ville ne sera recrutée pour rejoindre le Compact of Mayors à partir de septembre 2017.

RAPPORTS ET GESTION DES DONNÉES

Comment signalons-nous nos progrès à la CMMC ?

À ce stade, les gouvernements locaux déjà engagés dans la CMMC par le biais du Compact of Mayors ou du Covenant of Mayors ne connaîtront aucun changement. Les gouvernements locaux qui se sont déjà engagés dans les Conventions régionales existantes ou dans le Compact des Maires doivent suivre les exigences en matière de déclaration telles qu’établies dans cette initiative10.

Ils peuvent continuer à faire des rapports via l’une des trois plateformes de déclaration existantes – le Registre climatique de carbonn (cCR), CDP Cities et la plateforme de déclaration du Covenant of Mayors (disponible dans “My Covenant”, l’extranet du Covenant). De plus amples détails sur les options de déclaration futures suivront dans un proche avenir.

Aujourd’hui, toutes les données rapportées par les villes pour soutenir leurs engagements envers le Compact des Maires sont collectées par les plateformes CDP Cities ou Registre climatique de carbonn (cCR) puis consolidées de manière centralisée et rendues publiquement disponibles via le site web du Compact of Mayors. Les villes et les gouvernements locaux qui font des rapports via la plateforme centrale de déclaration du Covenant of Mayors rendent les données publiques gratuitement disponibles via le site web du Covenant of Mayors de l’UE. Les données clés des villes dans le cadre de la CMMC seront désormais consolidées et rendues publiques via le site web de la Convention mondiale des maires pour le climat et l’énergie et partagées avec la plateforme NAZCA de l’ONU11. Des efforts sont en cours pour simplifier et améliorer les connexions entre chacune de ces plateformes.

La déclaration axée sur les objectifs, simple et robuste, est une priorité essentielle pour la CMMC, permettant aux villes et aux gouvernements locaux de concentrer leurs ressources sur la mise en œuvre de leurs actions planifiées pour atténuer ou s’adapter au changement climatique et accroître l’accès à une énergie propre et abordable dans leurs communautés. Les détails d’une approche affinée de la déclaration sont en cours d’élaboration, en consultation avec les principales parties prenantes. La solution à long terme pour la CMMC devrait mettre l’accent sur un processus fluide et facile pour atteindre et déclarer les progrès, tout en assurant la compatibilité et la cohérence avec les exigences nationales de déclaration et le cadre en cours de développement au niveau de la CCNUCC. Les exigences en matière de déclaration tiendront également compte des capacités, des ressources et des circonstances spécifiques différentes des villes et des gouvernements locaux dans les régions et permettront un suivi ininterrompu des progrès dans la mise en œuvre des plans d’action pour toutes les villes engagées. Toute modification des exigences en matière de déclaration fera l’objet d’un processus consultatif préalable, y compris les signataires du Covenant déjà engagés, les villes du Compact, les villes membres des réseaux urbains mondiaux et locaux et d’autres parties prenantes régionales/nationales pertinentes, en veillant à minimiser la charge de déclaration pour les villes tout en tenant compte des différences régionales et nationales.

Comment mes données seront-elles traitées dans la Convention Mondiale des Maires Pour Le Climat Et L'énergie (CMMC) ?

Les données clés12 fournies par les villes et les gouvernements locaux seront rendues publiquement accessibles, gratuitement et de manière équitable à toutes les parties prenantes. De plus, aucune autre entité gouvernementale ou autre n’« possédera » ou ne contrôlera exclusivement ces données. Il est important de noter que les données d’une ville ou d’un gouvernement local ne seront jamais utilisées à des fins commerciales par aucune des institutions ou entités impliquées dans la Convention Mondiale des Maires Pour Le Climat Et L’énergie (CMMC).

Un ensemble minimum commun de données (données clés) sera élaboré pour suivre les progrès par rapport à l’Accord de Paris et fournir une base factuelle pour accroître les investissements dans l’action des gouvernements locaux. Cet ensemble de données prendra en compte les spécificités régionales et sera élaboré en consultation avec les villes et d’autres parties prenantes clés, tout en tenant compte des travaux entrepris par la CCNUCC. L’objectif est que cet ensemble de données commun et/ou ces processus soient préparés pour être approuvés par le Conseil de la CMMC et d’autres parties prenantes clés afin de respecter les délais de déclaration de 2018 pour la contribution des gouvernements locaux à la mise à jour de l’Accord de Paris en 2018 et au processus de « récapitulation » ultérieur. Une fois la confirmation d’une approche globale obtenue, une période de transition débutera.

Pourquoi la transparence et la cohérence des données occupent-elles une place aussi centrale dans la Convention Mondiale des Maires Pour Le Climat Et L'énergie (CMMC) ?

Le rapport publique, le partage et l’accès public à des données clés et librement disponibles contribuent à établir une base de preuves sur les impacts des gaz à effet de serre, les opportunités d’adaptation et d’accès à l’énergie découlant des actions des villes et des gouvernements locaux dans leurs communautés. Cela permettra de mesurer l’efficacité des actions locales, de “suivre” les réductions d’émissions et l’impact des stratégies d’adaptation qui sont planifiées, réalisées et répertoriées à travers les plans énergétiques et climatiques à l’échelle communautaire. Cette transparence est essentielle pour : • Soutenir les villes et les autres gouvernements locaux dans la prise de mesures climatiques plus ambitieuses et immédiates et pour mesurer les progrès ; • Accroître les flux de capitaux vers les villes et les gouvernements locaux ; • Incorporer les actions locales dans les approches nationales pour atteindre ou dépasser les objectifs de l’Accord de Paris ; et • Encourager la recherche menée par les universités et d’autres sur le rôle des villes et des gouvernements locaux dans la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et résiliente.

 

MÉTHODOLOGIES ET OUTILS

Le Protocole Mondial pour les Inventaires d'Émissions de Gaz à Effet de Serre à l'Échelle Communautaire (GPC) continuera-t-il d'être requis pour mesurer et suivre les émissions des villes et des gouvernements locaux engagés dans le Compact of Mayors ? Quelles méthodologies devraient être utilisées par les gouvernements locaux engagés dans le Covenant of Mayors en Europe et dans d'autres Pactes Régionaux préexistants ?

Aucun changement aux protocoles ou méthodologies d’inventaire des émissions ne sera requis des signataires existants du Compact ou du Covenant jusqu’à au moins décembre 2018 (voir également FAQ 15 pour plus de détails). Une feuille de route visant à harmoniser les approches est en cours de développement en partenariat avec les parties prenantes clés et les experts en gouvernement local, conformément aux principes suivants, approuvés par le Conseil de la CMMC le 27 juin 2017 :

  • La CMMC vise à développer une norme commune pour le reporting sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) au niveau des communautés locales, associées aux engagements pris par les villes et les gouvernements locaux dans le cadre de la Convention Mondiale des Maires et des chapitres régionaux respectifs.
  • Cette norme de reporting devrait offrir une flexibilité pour différentes méthodologies en fonction de l’accès différencié aux données, de la taille de la communauté, de la localisation géographique et de la pertinence des sources d’émissions locales.
  • Cette norme de reporting doit être conforme aux cadres requis par les gouvernements nationaux ou d’autres exigences sous-nationales qui pourraient être imposées aux villes et aux gouvernements locaux dans leur propre contexte national, tout en étant spécifiquement conçue en tenant compte du cadre de l’UNFCCC pour le reporting dans le cadre de l’Accord de Paris.
  • Cette norme de reporting doit permettre l’agrégation de l’impact, tant de l’impact total des émissions des signataires de la CMMC que de la comptabilisation de l’impact de leurs actions entreprises jusqu’à présent pour contribuer aux objectifs fixés dans l’Accord de Paris.
  • La norme de reporting doit permettre la poursuite de la surveillance et de l’évaluation de la mise en œuvre des plans d’action par les villes et les gouvernements locaux engagés dans le Covenant et le Compact (c’est-à-dire sous les exigences de reporting pré-fusion).
  • Cette norme de reporting doit également permettre la normalisation de la quantification de l’impact potentiel des actions proposées, visant à susciter l’intérêt des institutions de financement potentielles et des donateurs aux niveaux local, régional et mondial, afin d’investir et de soutenir les efforts des villes et des gouvernements locaux participants dans la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris.
  • La CMMC vise à élargir la portée de cet effort au fil du temps pour envisager des normes ou des directives en matière d’évaluations des risques et de la vulnérabilité, de fixation d’objectifs et de planification des actions climatiques.

Jusqu’à ce qu’un processus de consultation pour la norme de reporting de la CMMC soit achevé et que des exigences minimales pour un ensemble de données commun soient définies, le GPC continuera d’être le seul protocole d’inventaire des émissions et de reporting utilisé par les villes et les gouvernements locaux engagés dans le Compact of Mayors. Les deux plates-formes de reporting qui acceptent un reporting conforme au GPC sont le carbonn Climate Registry et CDP Cities.

De même, les villes et les gouvernements locaux engagés dans le Covenant of Mayors en Europe et dans d’autres Pactes Régionaux préexistants continueront de reporter via le Covenant Extranet, la plateforme de reporting en ligne pour les signataires du Covenant en Europe utilisant le “Template” du Covenant et les directives de reporting connexes. Pour plus d’informations sur la nouvelle approche de reporting, voir FAQ 10.

Les outils du Compact et de la Covenant sont-ils toujours disponibles pour mon gouvernement local ? Continueront-ils à être disponibles dans le cadre de l'évolution du CMMC ?

Oui, tous les outils développés pour le Compact of Mayors et le Covenant of Mayors resteront disponibles. Les outils seront mis à jour pour tenir compte de la fusion et continueront de jouer un rôle au sein de la Convention Mondiale des Maires pour le Climat et l’Énergie, avec la possibilité d’ajouter d’autres outils et conseils.

IMPACT SUR LES ENGAGEMENTS ANTÉRIEURS

Comment les villes et les gouvernements locaux qui se sont déjà engagés dans le Compact of Mayors seront-ils affectés?

Pour les villes et les gouvernements locaux qui ont déjà pris des engagements via le Compact, les engagements actuels seront honorés jusqu’à décembre 2018. Pendant cette période de deux ans, les gouvernements locaux ne connaîtront aucun changement13.

Ensuite, les villes et les gouvernements locaux qui ne l’ont pas encore fait devront prendre des engagements visant à être au moins aussi ambitieux, et de préférence plus ambitieux, que la Contribution Déterminée au niveau National (CDN) de leur gouvernement respectif en vertu de l’Accord de Paris (voir aussi FAQ 6). Dans l’Union européenne et dans l’Espace économique européen, cela fait référence à la CDN de l’UE qui prévoit une réduction minimale de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Ces engagements couvriront la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’adaptation au changement climatique et, le cas échéant, l’accès à une énergie durable et abordable.

 

Comment les villes et les collectivités locales signataires en Europe d'un objectif 2020 ou 2030 seront-elles affectées

Pour les villes et les gouvernements locaux qui se sont engagés à respecter les objectifs du Pacte des Maires pour 2020 ou 2030, la planification des actions et d’autres exigences de base14 resteront inchangées.

Cela n’exclura cependant pas la possibilité d’autres améliorations après 2018, suite à des consultations avec toutes les principales parties prenantes, quant à la manière dont la mesure et la déclaration sont effectuées. Afin de garantir que les données clés soient rendues publiques, une politique de données mise à jour et des exigences de déclaration seront confirmées en 2018, probablement par la publication des données clés déjà déclarées plutôt que par une déclaration supplémentaire des villes et des communes. Pour plus d’informations sur la déclaration, voir FAQ 10 et 13.

Nous sommes une ville ou un gouvernement local du Compact/du Pacte et nous souhaitons également faire partie de la Convention Mondiale des Maires Pour Le Climat Et L'énergie (CMMC). Devons-nous nous engager à nouveau ?

Non, si vous avez déjà pris un engagement envers le Pacte mondial des maires ou si vous avez rejoint la Convention des Maires, vous n’avez pas à faire un engagement supplémentaire envers la Convention Mondiale des Maires Pour Le Climat Et L’énergie (CMMC) avant 2018. Cela signifie que vous faites automatiquement partie de l’alliance mondiale.

Votre engagement existant sera reconnu et aucune modification n’est requise pour votre objectif spécifique jusqu’au moins décembre 2018. Un engagement envers la Convention Mondiale des Maires Pour Le Climat Et L’énergie se traduit par un engagement à définir des objectifs de réduction des gaz à effet de serre / de développement à faibles émissions qui visent à être au moins aussi ambitieux, et de préférence plus ambitieux, que la Contribution Déterminée au niveau National (CDN) de votre gouvernement dans le cadre de l’Accord de Paris, et à s’engager également en faveur de l’adaptation et de la résilience climatiques, ainsi que de garantir l’accès à une énergie propre et abordable, élaborer une stratégie pour les atteindre, et mesurer et rendre compte des progrès au fil du temps.

Les exigences mises à jour concernant l’ambition des objectifs (pour les villes et les gouvernements locaux du Compact) et la publication de données clés (pour les villes et les gouvernements locaux de la Covenant) pourraient n’entrer en vigueur qu’après 2018.

FORMATION ET ASSISTANCE

Dans le cadre du GCMMC, quelles ressources seront mises à la disposition de mon gouvernement local si nous avons besoin d'une formation ou d'une assistance technique au niveau local ?

Le Convention Mondiale des Maires Pour Le Climat Et L’énergie s’engage à honorer et mettre en avant les grands efforts des villes et des gouvernements locaux. Le système de badges pour les villes et gouvernements locaux engagés dans le Pacte sera honoré jusqu’à au moins décembre 2018.

Le système spécifique de définition et de reconnaissance publique des réalisations importantes sera aligné sous la CMMC au plus tard en 2018. Jusque-là, les villes et les gouvernements locaux seront reconnus à travers une combinaison des deux systèmes.

 

COORDINATEURS TERRITORIAUX ET SOUTIENS

Comment la fusion affectera-t-elle le travail des coordinateurs territoriaux du Covenant et des partisans du Covenant ?

Les coordinateurs territoriaux et les partenaires du Covenant continueront de jouer un rôle important dans le Covenant des Maires en Europe, dans les régions de l’Est et du Sud. Dans d’autres régions telles que l’Afrique subsaharienne, il est recommandé que des statuts et rôles spécifiques soient envisagés pour les groupes de parties prenantes les plus pertinents (par exemple, le Conseil consultatif en Afrique subsaharienne) soutenant les signataires de la CMMC et les accords avec eux soient formalisés au niveau régional ou local.

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