Harmoniser et soutenir les initiatives des municipalités canadiennes en matière de protection du climat

La Convention mondiale des maires pour le climat et l’énergie (CMMC) met un éventail d’aides complémentaires à la disposition des municipalités canadiennes en tirant parti des ressources déjà disponibles par l’entremise des programmes nationaux tels que les programmes Partenaires dans la protection du climat (PPC) et Bâtir des collectivités adaptées et résilientes (BARC). L’accès combiné aux ressources et aux réseaux de pairs vise à donner aux municipalités canadiennes les moyens d’intensifier la mise en œuvre et la portée de leur réponse à l’urgence climatique. Le tableau ci-dessous fournit une brève description de l’objectif de chaque initiative et des ressources qu’elles offrent.

PPC

Accent mis sur le développement des capacités, le soutien technique et l’apprentissage par les pairs par l’entremise d’un réseau canadien axé sur la réduction des gaz à effet de serre et la planification énergétique des collectivités
  • Accompagnement régional offert par les conseillers régionaux en changements climatiques
  • Service de soutien concernant les aspects techniques et les comptes-rendus d’étape
  • Formations en personne et possibilités de réseautage
  • Communauté en ligne sur la plateforme des PPC
  • Outil PPC pour guider les municipalités dans la réalisation du Cadre en cinq étapes

BARC

Accent mis sur le développement des capacités, le soutien technique et l’apprentissage par les pairs par l’entremise d’un réseau canadien axé sur la réponse aux risques climatiques, l’adaptation et la résilience
  • Service de liaison spécialisé offrant des consultations, du soutien technique et de l’accompagnement tout au long du processus de planification des mesures d’adaptation
  • Cadre flexible et personnalisable basé sur des étapes aidant à la création et la mise en œuvre des plans d’adaptation et de résilience
  • Réseautage, formation et possibilité de prendre contact avec des chefs de file en la matière
  • Accès à l’outil BARC en ligne pour répertorier en un lieu centralisé les impacts des changements climatiques, les résultats des ateliers, les données sur la vulnérabilité et les risques et les mesures d’adaptation

GCoM

Accent mis sur l’accroissement de la volonté des municipalités et de leur contribution aux objectifs mondiaux en matière de lutte aux changements climatiques par l’entremise de normes harmonisées, la communication de données et l’accès à un réseau mondial de pairs.
  • Service de soutien pour obtenir de l’aide technique
  • Soutien en matière de communication, réseautage et reconnaissance au niveau national et international
  • Soutien technique concernant la communication des données sur les mesures d’atténuation et d’adaptation
  • Coalition mondiale de plus de 10 000 villes
  • Données agrégées publiées sur les sites Web de la CMMC
  • Soutien offert aux villes par l’entremise des initiatives data4cities, innovate4cities et invest4cities
  • Occasions d’échange international et de jumelage entre villes

Cadre commun de reporting de la CMMC Canada

Le Cadre commun de reporting (CCR) de la CMMC Canada présente les principes de base que les signataires s’engagent à suivre pour atteindre les différents engagements de la CMMC. Au Canada, le CCR a été modifié afin de mieux refléter la réalité des municipalités canadiennes et, en particulier, pour assurer qu’il s’harmonise avec les protocoles de communication des données déjà établis pour les programmes PPC et BARC. De cette façon, les municipalités canadiennes peuvent se servir des données qu’elles ont déjà transmises dans le cadre du programme PPC ou BARC afin de soumettre rapidement et facilement les comptes-rendus obligatoires pour la CMMC. Ainsi, la transition vers le statut de membre de la CMMC se fait le plus facilement possible.
Bien que certains aspects de la collecte ou de la communication des données mentionnés dans le CCR soient plus complexes, la possibilité d’utiliser des mentions types offre une plus grande flexibilité aux municipalités. Les municipalités devraient se donner pour objectif de communiquer toutes les données suivantes :

  • les données relatives à une source importante (> 5 %) d’émissions de GES sur leur territoire;
  • les données relatives à une source d’émission de GES que la municipalité a l’intention de réduire;
  • les données significatives par rapport au choix ou à l’ordre de priorité des mesures d’atténuation ou d’adaptation de la municipalité.

Le Cadre Commun de Reporting Canada peut être consulté à ce lien.

Ressemblances entre la communication des données pour la CMMC et pour les programmes PPC et BARC

Pour les municipalités canadiennes, les exigences quant à la communication des données de la CMMC sont très similaires à celles des programmes PPC (atténuation) et BARC (adaptation). Toutes les municipalités signataires de la CMMC dans le monde se sont engagées à prendre les mesures suivantes :

I. Réduire/éviter les émissions de GES
II. Se préparer aux effets des changements climatiques
III. Accroître l’accès aux sources d’énergie durable
IV. Faire le suivi des progrès réalisés par rapport à ces objectifs

Chacun de ces points sera vérifié et validé par la CMMC Canada lors de leur soumission.

Les petites différences entre les programmes PPC et BARC et la CMMC sont présentées ci-dessous en fonction des badges correspondants de la CMMC. À noter que lorsqu’on parle du programme PPC, on fait référence au volet communautaire du programme. Bien que la CMMC reconnaisse l’importance des actions prises par les municipalités en ce qui concerne leurs propres activités et qu’elle leur demande de transmettre ces informations dans un secteur d’activité à part, les objectifs généraux de la CMMC sont tous associés à la réduction des émissions et à l’adaptation aux changements climatiques au niveau de la collectivité (c.-à-d. tous les secteurs d’activité sur le territoire de la municipalité).

En 2019, un groupe de municipalités participant au projet Villes-vitrines de la CMMC Canada a évalué si les membres des programmes PPC et BARC étaient capables de communiquer leurs données à la CMMC en se servant de l’outil PPC et de l’outil BARC.

Les badges de la CMMC

Les membres de la CMMC ont la possibilité d’obtenir une série de badges leur permettant de montrer que leur plan d’action climatique est conforme aux meilleures pratiques internationales (voir les images ci-dessous). Les villes signataires de la CMMC reçoivent un badge d’engagement dès leur adhésion à l’initiative, avant d’avoir complété les éléments mentionnés ci-dessus associés aux deux piliers de la CMMC : (i) l’atténuation des changements climatiques et (ii) l’adaptation aux changements climatiques[1]. Chacun de ces piliers comporte trois badges à obtenir qui correspondent aux étapes de l’évaluation (inventaire), de l’établissement des cibles/objectifs et de la planification. Une fois qu’elle a complété ces trois étapes, la ville se voit octroyer un badge de conformité. Une description plus détaillée des exigences relatives à chaque badge et des équivalences avec les étapes des programmes PPC et BARC se trouve dans les sections suivantes.

[1] Un troisième pilier axé sur la composante de l’accès à l’énergie de la CMMC ainsi que ses badges associés sont en cours d’élaboration.

Le badge de l’engagement de la CMMC

Tous les signataires de la CMMC obtiennent le badge de l’engagement après s’être joints à la CMMC en signant la lettre d’engagement pour les municipalités canadiennes.

Les badges du pilier de l’atténuation de la CMMC

Badge 1 : Inventaire des émissions de GES 

Exigence de la CMMC : faire l’inventaire des émissions de GES pour l’ensemble de la collectivité en incluant tous les secteurs obligatoires et le soumettre à l’aide de l’outil PPC (ou la plateforme unifiée de déclaration de l’ICLEI/CDP).

Il se pourrait que les municipalités qui ont achevé ou mis à jour l’étape 1 du programme PPC depuis février 2019 soient déjà capables de demander leur badge de conformité à la CMMC ou qu’elles n’aient qu’à actualiser légèrement leurs données pour pouvoir l’obtenir. Si elles ont soumis leur inventaire avant février 2019, il se peut qu’elles doivent réviser ou mettre à jour certains champs supplémentaires afin d’obtenir leur badge de conformité de la CMMC. Ci-dessous se trouve un tableau présentant les différences entre les exigences de l’étape 1 du programme PPC (volet communautaire) et celles de la CMMC concernant l’inventaire des émissions de GES.

Inventaire des GES

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Sources d’émissions pour l’inventaire des GES

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* Note importante concernant la déclaration à la CMMC des émissions de GES des secteurs et sous-secteurs considérés comme négligeables dans la municipalité (dans quel cas les mentions types peuvent être utilisées) : le total des émissions de toutes les sources considérées comme négligeables ne doit pas dépasser 5 % de toutes les émissions qui doivent être déclarées. Par exemple, si l’ensemble des sources d’émission devant être déclarées totalise un million de tonnes de CO2, le total des émissions provenant de sources négligeables ne peut dépasser 5 % d’un million de tonnes, soit 50 000 tonnes de CO2.

Badge 2 : Cible de réduction des émissions de GES

Exigence de la CMMC : s’engager à réduire les émissions de GES à l’échelle de la collectivité d’au moins 30 % par rapport à l’année de référence d’ici 2030.

La CMMC exige que les villes signataires s’engagent à atteindre une cible ambitieuse de réduction des GES, au moins aussi ambitieuse que la contribution déterminée au niveau national (CDN) de leur pays respectif. Par conséquent, les municipalités canadiennes devront s’engager à réduire leurs émissions de GES d’au moins 30 % d’ici 2030, par rapport à l’année de référence de leur choix. Les municipalités qui ont complété l’étape 2 du programme PPC, mais qui n’ont pas pris d’engagement pour 2030 devront le faire et s’assurer que leur cible de réduction soit d’au moins 30 % par rapport aux niveaux de l’année de référence.
Ci-dessous se trouve un tableau des différences entre les exigences de l’étape 2 du programme PPC (volet communautaire) et celles de la CMMC concernant la cible de réduction des GES.

Établissement des cibles de réduction des GES

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Badge 3 : Plan d’atténuation

Exigence de la CMMC : soumettre un plan de réduction des émissions de GES à l’échelle de collectivité et atteindre les cibles fixées (à part ou combinées à des éléments du plan d’adaptation).

Les municipalités qui ont déjà complété ou mis à jour la troisième étape du programme PPC pourraient déjà être en mesure d’obtenir ce badge en se servant du plan existant (si son contenu répond également aux exigences de la CMMC quant à l’inventaire et la cible de GES).

Ci-dessous se trouve un tableau des différences entre les exigences de l’étape 3 du programme PPC (volet communautaire) et celles de la CMMC concernant le plan d’atténuation.

Plan d’action climatique (atténuation)

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Les badges du pilier de l’adaptation de la CMMC

Badge 1 – Évaluation

Exigence de la CMMC : soumettre l’évaluation de la vulnérabilité et des risques aux changements climatiques.

Il se pourrait que les municipalités qui ont achevé l’étape 2 du programme BARC soient déjà en mesure d’obtenir leur badge de conformité à la CMMC ou qu’il ne leur reste que peu de choses à faire pour pouvoir l’obtenir. Ci-dessous se trouve un tableau des différences entre les exigences de l’étape 2 du programme BARC et celles de la CMMC concernant l’évaluation de la vulnérabilité et des risques aux changements climatiques.

Évaluation de la vulnérabilité et des risques aux changements climatiques

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Les renseignements suivants sont également requis pour la soumission de l’évaluation de la vulnérabilité et des risques :

  • Le titre de l’évaluation
  • L’année à laquelle elle a eu lieu
  • La portée/le territoire (p. ex. une seule municipalité, une région, etc.)
  • Auteur principal (p. ex. administration locale, consultant, etc.)
  • Processus de mise à jour/révision [facultatif] (p. ex. existence d’un processus formel pour la mise à jour de l’évaluation, sa fréquence et la date de sa dernière mise à jour)
  • Téléversement de la synthèse de l’évaluation de la vulnérabilité et des risques


Badge 2 : Objectif(s) d’adaptation

Exigence de la CMMC : établir le(s) objectif(s) d’adaptation aux changements climatiques.

Les municipalités qui ont complété l’étape 3 du programme BARC pourraient déjà être en mesure d’obtenir ce badge de la CMMC en ajoutant une date cible et une année de référence à la vision qu’elles ont déjà élaborée. Ci-dessous se trouve un tableau des différences entre les exigences du programme BARC et de la CMMC concernant les objectifs d’adaptation.

Objectifs d’adaptation/span>

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Badge 3 : Plan d’adaptation

Exigence de la CMMC : créer un plan d’adaptation pour l’ensemble de la collectivité face aux risques et vulnérabilités aux changements climatiques et atteindre ensuite le ou les buts fixés (à part ou combinés à des éléments du plan d’atténuation).

Les municipalités qui ont déjà complété la troisième étape du programme BARC pourraient déjà être en mesure d’obtenir ce badge en se servant du plan existant (si son contenu répond également aux exigences de la CMMC concernant l’évaluation de la vulnérabilité et des risques climatiques et les objectifs d’adaptation). Ci-dessous se trouve un tableau des différences entre les exigences du programme BARC et celles de la CMMC concernant le plan d’adaptation.

Plan d’action climatique (adaptation)

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Communication des données (reporting)

Les municipalités canadiennes signataires de la CMMC doivent rendre des comptes à la CMMC pour s’assurer qu’elles répondent toujours aux exigences des badges qu’elles ont déjà obtenus. Les municipalités peuvent communiquer leurs données à l’aide de l’outil PPC (atténuation), de l’outil BARC (adaptation) ou de la plateforme unifiée de l’ICLEI/CDP. Le choix de la plateforme de déclaration dépend du soutien dont chaque municipalité a besoin et des rapports qui ont peut-être déjà été faits par le passé. La communication des données par l’entremise des deux plateformes canadiennes (l’outil PPC et l’outil BARC) a l’avantage d’assurer que les données soient accessibles au Canada pour faire valoir la contribution des administrations municipales auprès des partenaires fédéraux.

L’outil PPC: L’outil du programme Partenaires dans la protection du climat (PPC) est une ressource en ligne conviviale qui aide les municipalités à préparer des inventaires de GES, à fixer des cibles, à élaborer des plans d’action et à suivre les progrès relatifs à la mise en œuvre. L’outil est accessible gratuitement en tout temps. Du soutien est offert aux utilisateurs.

L’outil BARC: L’outil du programme Bâtir des communautés adaptées et résilientes (BARC) est une ressource en ligne qui aide les municipalités à planifier dans un contexte de changements climatiques, notamment à comprendre les données scientifiques sur les changements climatiques et faire les évaluations de la vulnérabilité et des risques, la planification, le suivi et la mise en œuvre. L’outil est accessible gratuitement en tout temps. Du soutien est offert aux utilisateurs.

Questionnaire de la plateforme unifiée de déclaration: Il s’agit d’un questionnaire en ligne permettant aux municipalités de divulguer leurs données d’atténuation et d’adaptation et de soumettre leurs rapports à la CMMC. Le questionnaire doit être rempli en ligne sur la plateforme de déclaration. Il est normalement ouvert à partir du mois d’avril et ferme en juillet, mais la plateforme demeure accessible toute l’année pour la communication des données à la CMMC.

Partage et confidentialité des données

Les rapports de suivi et des progrès sont des piliers de l’initiative de la CMMC. Les membres acceptent de rendre publiques certaines données agrégées par l’entremise de la CMMC et des rapports réguliers qu’ils lui soumettent, ce qui est nécessaire afin de suivre les progrès globaux relatifs aux objectifs de l’alliance. Cet aspect de la CMMC diffère des programmes PPC et BARC : les données qui sont envoyées à la CMMC sont rendues publiques après leur validation. Le but de rendre cette information publique est de fournir des preuves de l’engagement de chaque membre envers la lutte aux changements climatiques. Cliquez ici pour voir un exemple de profil d’une municipalité.

Cette information donne des arguments pour l’accroissement du soutien aux municipalités en créant une base de données qui justifie la hausse des investissements, débloquant ainsi les fonds nécessaires à un développement local et urbain à faible empreinte de carbone et résilient face aux changements climatiques ainsi qu’à la transition énergétique. La mise en valeur du leadership des municipalités en matière d’action climatique et énergétique est également essentielle pour inspirer et encourager une volonté plus forte au niveau national.

Le principe directeur du Cadre commun de reporting (CRR) et de l’initiative de la CMMC est que les municipalités devraient faire de leur mieux pour assurer un suivi rigoureux de leurs progrès au niveau local, d’une façon qui permet de comparer et agréger leurs données avec celles de leurs pairs. Cette démarche permet également d’évaluer la contribution collective des municipalités signataires de la CMMC dans la lutte contre les changements climatiques.

Les données communiquées à la CMMC Canada pourraient être :

  • Validées pour assurer la conformité et la qualité des données;
  • Affichées sur le site Web international de la CMMC et celui de la CMMC Canada;
  • Utilisées sous forme agrégée dans des rapports nationaux et internationaux afin de quantifier la contribution collective de l’action climatique locale;
  • Utilisées dans des communications pour mettre en valeur les efforts de votre municipalité en faveur du développement durable.

Les données individuelles d’une ville ne seront pas utilisées publiquement sans que la ville en question n’ait d’abord été consultée.

« Je tiens à souligner aux municipalités qui amorcent le processus que ce programme nous a aidés à comprendre le niveau que nous devrions tenter d’atteindre. La CMMC nous a indiqué la voie à suivre. » — Brittany MacLean, Ville de Fredericton

Premiers pas avec la CMMC

Si votre municipalité n’est pas déjà signataire de la CMMC, la première étape sera de le devenir.

Pour ce faire, votre municipalité peut utiliser la lettre d’engagement accessible à partir de ce lien. La lettre d’engagement doit être signée par votre maire (ou l’équivalent) et envoyée à l’équipe CMMC Canada à l’adresse courriel [email protected]. La plupart des municipalités devront faire adopter une résolution (ou l’équivalent) par leur conseil municipal pour pouvoir devenir signataire : veuillez également transmettre cette résolution à l’équipe de CMMC Canada. La lettre d’engagement de la CMMC est différente de la résolution d’adhésion du programme PPC, mais les deux peuvent être combinées dans une même résolution pour l’approbation du conseil municipal.

Pour en apprendre davantage sur la CMMC Canada et les avantages qu’elle a à offrir à votre collectivité, veuillez vous rendre sur la page Ressources du site Web.

Le service de soutien de la CMMC Canada est une ressource offerte à tous les signataires de la CMMC. On peut y obtenir de l’information sur la CMMC, du soutien pour l’inscription et la transmission des données, de l’aide aux communications ainsi que des ressources partagées. N’hésitez pas à contacter le service de soutien à tout moment de votre processus dans la CMMC : [email protected].

To learn more about GCoM in Canada and the benefits for your community, please visit the Resources page on this website.

The Global Covenant of Mayors Canada helpdesk is an available resource for any GCoM signatory. The helpdesk provides information on GCoM, support for registration and reporting, communications support as well as resource sharing. Please reach out to the helpdesk at any point in your GCoM process: [email protected]

Foire aux questions

1. Qu’est-ce que le volet de l’accès à l’énergie de la CMMC?

Le secrétariat de la CMMC est en train d’évaluer comment stimuler de façon significative les efforts en matière d’accès à l’énergie. Il n’existe à l’heure actuelle aucune définition reconnue internationalement du concept de l’accès à l’énergie, car ce dernier varie grandement selon les régions du monde. Le secrétariat de la CMMC collabore avec ses membres en vue de déterminer une voie à suivre à ce sujet. Les détails seront annoncés dès que les lignes directrices auront été établies. Le service de soutien de la CMMC Canada s’engage à représenter au mieux les efforts et les besoins des municipalités canadiennes dans les discussions sur le sujet.

2. Mon conseil municipal découvre actuellement la CMMC. Que puis-je faire pour aider ses membres à comprendre les avantages de cette initiative? 

Veuillez envoyer un courriel au service de soutien pour obtenir du soutien et du matériel pour promouvoir la CMMC au Canada : [email protected].

3. Ma municipalité n’en est qu’à ses tout débuts en matière d’action climatique. La CMMC pourrait-elle nous convenir? 

Les municipalités canadiennes signataires de la CMMC sont très variées : certaines sont grandes, d’autres petites et certaines sont débutantes sur le plan de l’action climatique, tandis que d’autres sont avancées. Certaines municipalités adhèrent à la CMMC parce que le cadre les aide à comprendre où commencer (tant par rapport à l’adaptation qu’à l’atténuation), tandis que d’autres veulent montrer leur engagement en faveur de la lutte contre les changements climatiques à l’international. Peu importe la raison qui motive les collectivités à s’y engager, la CMMC pourra leur convenir.

4. Nous formons une administration régionale (municipalité de palier supérieur). Pouvons-nous nous joindre à la CMMC et y a-t-il des exigences particulières pour que nous puissions y adhérer?

Les administrations régionales (sous le palier provincial) sont invitées à se joindre à la CMMC si elles souhaitent coordonner un plan d’action climatique régional pour un ensemble de municipalités de palier inférieur géographiquement reliées qu’elles chapeautent. Les organismes régionaux (non gouvernementaux) peuvent également agir à titre de « sympathisants de la CMMC » en mettant à profit leurs ressources et leur expertise pour aider les municipalités qu’ils représentent dans l’élaboration de leur plan d’action climatique. Veuillez envoyer un courriel au service de soutien pour obtenir de l’information et des conseils : [email protected].

5. Quelles sont les implications financières de l’adhésion à la CMMC? Y a-t-il des dépenses à faire au nom de la municipalité pour pouvoir participer? 

Le programme de la CMMC et l’ensemble du soutien, de la documentation et du matériel de communication sont offerts gratuitement. Autant que possible, le programme et le cadre sont destinés à aider le personnel des municipalités à acquérir une expertise et accomplir toutes les étapes nécessaires à l’interne. Mis à part les coûts liés à l’affectation du personnel, la participation ne requiert aucune autre dépense. Dans de nombreux cas, le recours à des services externes peut être nécessaire pour que la participation soit significative. La CMMC vise également à créer un réseau de membres (au niveau national et international) pour le partage de l’expertise et des meilleures pratiques, ce qui peut alléger le fardeau pesant sur les ressources municipales.

6. Ma municipalité doit-elle faire partie du programme PPC ou BARC pour se joindre à la CMMC? 

Non. Les municipalités n’ont pas besoin d’être membre du programme PPC ou BARC ou se joindre à la CMMC, mais nous nous efforçons d’harmoniser les programmes autant que possible afin d’offrir de multiples avantages aux municipalités qui font partie du programme PPC ou BARC ou les deux et qui sont signataires de la CMMC. Certaines ressources disponibles aux membres de ces programmes pourraient ne pas l’être aux municipalités qui font seulement partie de la CMMC (p. ex. la plateforme des PPC, le bulletin d’information des PPC, les activités honorifiques, l’accès aux conseillers régionaux en changements climatiques du programme PPC et l’outil BARC). Il est fortement recommandé de participer aux trois programmes.

7. Ma municipalité doit-elle travailler simultanément sur le plan d’adaptation et le plan d’atténuation?

Non. Les municipalités peuvent commencer par n’importe quel badge de la CMMC qu’elles souhaitent obtenir et travailler à l’obtention de chaque badge au rythme qui leur convient (en respectant les exigences et les délais mentionnés dans le Cadre commun de reporting).