Harmoniser et soutenir les initiatives des municipalités canadiennes en matière de protection du climat

La Convention mondiale des maires pour le climat et l’énergie (CMMC) met un éventail d’aides complémentaires à la disposition des municipalités canadiennes en tirant parti des ressources déjà disponibles par l’entremise des programmes nationaux tels que les programmes Partenaires dans la protection du climat (PPC) et Bâtir des collectivités adaptées et résilientes (BARC). L’accès combiné aux ressources et aux réseaux de pairs vise à donner aux municipalités canadiennes les moyens d’intensifier la mise en œuvre et la portée de leur réponse à l’urgence climatique. Le tableau ci-dessous fournit une brève description de l’objectif de chaque initiative et des ressources qu’elles offrent.

PPC

Accent mis sur le développement des capacités, le soutien technique et l’apprentissage par les pairs par l’entremise d’un réseau canadien axé sur la réduction des gaz à effet de serre et la planification énergétique des collectivités
  • Accompagnement régional offert par les conseillers régionaux en changements climatiques
  • Service de soutien concernant les aspects techniques et les comptes-rendus d’étape
  • Formations en personne et possibilités de réseautage
  • Communauté en ligne sur la plateforme des PPC
  • Outil PPC pour guider les municipalités dans la réalisation du Cadre en cinq étapes

BARC

Accent mis sur le développement des capacités, le soutien technique et l’apprentissage par les pairs par l’entremise d’un réseau canadien axé sur la réponse aux risques climatiques, l’adaptation et la résilience
  • Service de liaison spécialisé offrant des consultations, du soutien technique et de l’accompagnement tout au long du processus de planification des mesures d’adaptation
  • Cadre flexible et personnalisable basé sur des étapes aidant à la création et la mise en œuvre des plans d’adaptation et de résilience
  • Réseautage, formation et possibilité de prendre contact avec des chefs de file en la matière
  • Accès à l’outil BARC en ligne pour répertorier en un lieu centralisé les impacts des changements climatiques, les résultats des ateliers, les données sur la vulnérabilité et les risques et les mesures d’adaptation

GCoM

Accent mis sur l’accroissement de la volonté des municipalités et de leur contribution aux objectifs mondiaux en matière de lutte aux changements climatiques par l’entremise de normes harmonisées, la communication de données et l’accès à un réseau mondial de pairs.
  • Service de soutien pour obtenir de l’aide technique
  • Soutien en matière de communication, réseautage et reconnaissance au niveau national et international
  • Soutien technique concernant la communication des données sur les mesures d’atténuation et d’adaptation
  • Coalition mondiale de plus de 10 000 villes
  • Données agrégées publiées sur les sites Web de la CMMC
  • Soutien offert aux villes par l’entremise des initiatives data4cities, innovate4cities et invest4cities
  • Occasions d’échange international et de jumelage entre villes

Cadre commun de reporting de la CMMC Canada

Le Cadre commun de reporting (CCR) de la CMMC Canada présente les principes de base que les signataires s’engagent à suivre pour atteindre les différents engagements de la CMMC. Au Canada, le CCR a été modifié afin de mieux refléter la réalité des municipalités canadiennes et, en particulier, pour assurer qu’il s’harmonise avec les protocoles de communication des données déjà établis pour les programmes PPC et BARC. De cette façon, les municipalités canadiennes peuvent se servir des données qu’elles ont déjà transmises dans le cadre du programme PPC ou BARC afin de soumettre rapidement et facilement les comptes-rendus obligatoires pour la CMMC. Ainsi, la transition vers le statut de membre de la CMMC se fait le plus facilement possible.
Bien que certains aspects de la collecte ou de la communication des données mentionnés dans le CCR soient plus complexes, la possibilité d’utiliser des mentions types offre une plus grande flexibilité aux municipalités. Les municipalités devraient se donner pour objectif de communiquer toutes les données suivantes :

  • les données relatives à une source importante (> 5 %) d’émissions de GES sur leur territoire;
  • les données relatives à une source d’émission de GES que la municipalité a l’intention de réduire;
  • les données significatives par rapport au choix ou à l’ordre de priorité des mesures d’atténuation ou d’adaptation de la municipalité.

Le Cadre Commun de Reporting Canada peut être consulté à ce lien.

Ressemblances entre la communication des données pour la CMMC et pour les programmes PPC et BARC

Pour les municipalités canadiennes, les exigences quant à la communication des données de la CMMC sont très similaires à celles des programmes PPC (atténuation) et BARC (adaptation). Toutes les municipalités signataires de la CMMC dans le monde se sont engagées à prendre les mesures suivantes :

I. Réduire/éviter les émissions de GES
II. Se préparer aux effets des changements climatiques
III. Accroître l’accès aux sources d’énergie durable
IV. Faire le suivi des progrès réalisés par rapport à ces objectifs

Chacun de ces points sera vérifié et validé par la CMMC Canada lors de leur soumission.

Les petites différences entre les programmes PPC et BARC et la CMMC sont présentées ci-dessous en fonction des badges correspondants de la CMMC. À noter que lorsqu’on parle du programme PPC, on fait référence au volet communautaire du programme. Bien que la CMMC reconnaisse l’importance des actions prises par les municipalités en ce qui concerne leurs propres activités et qu’elle leur demande de transmettre ces informations dans un secteur d’activité à part, les objectifs généraux de la CMMC sont tous associés à la réduction des émissions et à l’adaptation aux changements climatiques au niveau de la collectivité (c.-à-d. tous les secteurs d’activité sur le territoire de la municipalité).

En 2019, un groupe de municipalités participant au projet Villes-vitrines de la CMMC Canada a évalué si les membres des programmes PPC et BARC étaient capables de communiquer leurs données à la CMMC en se servant de l’outil PPC et de l’outil BARC.

Les badges de la CMMC

Les membres de la CMMC ont la possibilité d’obtenir une série de badges leur permettant de montrer que leur plan d’action climatique est conforme aux meilleures pratiques internationales (voir les images ci-dessous). Les villes signataires de la CMMC reçoivent un badge d’engagement dès leur adhésion à l’initiative, avant d’avoir complété les éléments mentionnés ci-dessus associés aux deux piliers de la CMMC : (i) l’atténuation des changements climatiques et (ii) l’adaptation aux changements climatiques[1]. Chacun de ces piliers comporte trois badges à obtenir qui correspondent aux étapes de l’évaluation (inventaire), de l’établissement des cibles/objectifs et de la planification. Une fois qu’elle a complété ces trois étapes, la ville se voit octroyer un badge de conformité. Une description plus détaillée des exigences relatives à chaque badge et des équivalences avec les étapes des programmes PPC et BARC se trouve dans les sections suivantes.

[1] Un troisième pilier axé sur la composante de l’accès à l’énergie de la CMMC ainsi que ses badges associés sont en cours d’élaboration.

Le badge de l’engagement de la CMMC

Tous les signataires de la CMMC obtiennent le badge de l’engagement après s’être joints à la CMMC en signant la lettre d’engagement pour les municipalités canadiennes.

Les badges du pilier de l’atténuation de la CMMC

Badge 1 : Inventaire des émissions de GES 

Exigence de la CMMC : faire l’inventaire des émissions de GES pour l’ensemble de la collectivité en incluant tous les secteurs obligatoires et le soumettre à l’aide de l’outil PPC (ou la plateforme unifiée de déclaration de l’ICLEI/CDP).

Il se pourrait que les municipalités qui ont achevé ou mis à jour l’étape 1 du programme PPC depuis février 2019 soient déjà capables de demander leur badge de conformité à la CMMC ou qu’elles n’aient qu’à actualiser légèrement leurs données pour pouvoir l’obtenir. Si elles ont soumis leur inventaire avant février 2019, il se peut qu’elles doivent réviser ou mettre à jour certains champs supplémentaires afin d’obtenir leur badge de conformité de la CMMC. Ci-dessous se trouve un tableau présentant les différences entre les exigences de l’étape 1 du programme PPC (volet communautaire) et celles de la CMMC concernant l’inventaire des émissions de GES.

Inventaire des GES

Component/Task

Description

PCP Milestone 1

GCoM GHG Inventory Badge

Geographic boundary

The spatial dimension or physical perimeter of the local government’s administrative boundary, from which emissions are measured.

Required: identify municipality covered in inventory.

Required: provide a description/link to map of the boundary and population.

Optional: GDP, type of climate, heating/cooling degree days, and other context.

Inventory year

The 12-month period that is covered by the inventory. Can be a calendar year or fiscal year.

Required

Required

Types of GHGs

Quantification of emissions from the following gases:
carbon dioxide (CO2), methane (CH4) and nitrous oxide (N2O). All GHG emissions data should be reported as metric tonnes of each gas, and/or metric tonnes of CO2 equivalent (CO2e).

Required

Required

Activity data

Report the energy consumption (in MWh, PJ, etc.) for all sectors and subsectors, by fuel type, and the amount of waste and wastewater generated.

Optional, but recommended

Required

Emission factors

Report emission intensity values/coefficients (for all sources of emissions and energy types, including electricity).

Required. Reference to ECCC’s National Inventory Report suffices.
(Explicit reporting not required for GHGs quantified in the PCP Milestone Tool, as they are embedded).

Required. Global Warming Potentials (GWP) should also be referenced. Reference to ECCC’s
National Inventory Report
suffices.

Documentation of assumptions & sources

Documentation and reporting of data sources, methodologies, assumptions, exclusions and deviations (for all sectors/subsectors to the extent possible). It allows for review, reproducibility, replication of good practice, and tackling challenges identified (e.g., lack of access to data).

Required

Required

Use of notation keys

Notation Keys may be used to accommodate limitations in data availability.
NO (not occurring): An activity or process does not occur or exist within the municipality. This notation key may also be used for insignificant sources.
IE (included elsewhere): GHG emissions for this activity are estimated and presented in another category in the same inventory, stating where it is added. This notation key may be used where it is difficult to disaggregate data into multiple sub-sectors.
NE (not estimated): GHG emissions occur but have not been estimated or reported, with a justification why.
C (confidential):
GHG emissions which could lead to the disclosure of confidential information, and as such are not reported publicly.

Notation keys are optional, however clear justification of omissions is required for PCP.

Notation keys may be used to accommodate limitations in data availability and differences in emission sources between local authorities. Where notation keys are used, local authorities should provide an accompanying explanation.

Reporting & re-inventorying

Compile GHG emissions inventories on a regular basis to enable monitoring of the impact of climate actions, also to support continuous improvement in data quality and accuracy of the inventories. Efforts shall be made to reduce uncertainties and make improvements over time.

No timeline requirements (however inventories must be conducted again to achieve Milestone 5).

Required: Submit GHG inventory within two years of joining and resubmit an updated inventory every subsequent four years.

Sources d’émissions pour l’inventaire des GES

Sectors and Subsectors

Description*

PCP Milestone 1

GCoM GHG Inventory Badge

Stationary Energy

Residential buildings

This covers emissions from fuel combustion and use of grid-supplied energy by buildings, equipment and facilities within city boundary (including transportation and waste facilities), as well as fugitive emissions from production, transformation and distribution of fuels.

Required. Clear justification of omissions is required.
Required. Exclusion of emission sources shall be disclosed and justified, using the notation keys.

Commercial building and facilities

Required. Clear justification of omissions is required. Typically combined with institutional buildings & facilities.

Required. Exclusion of emission sources shall be disclosed and justified, using the notation keys.

Institutional buildings and facilities

Required. Clear justification of omissions is required. Typically combined with commercial buildings & facilities.

Required. Exclusion of emission sources shall be disclosed and justified, using the notation keys.

Industrial buildings and facilities

Required. Clear justification of omissions is required.

Required. Exclusion of emission sources shall be disclosed and justified, using the notation keys.

Agriculture, forestry and fisheries

Required for agriculture. Clear justification of omissions is required. Typically combined with residential, commercial, institutional industrial or buildings & facilities.

Recommended where significant. Exclusion of emission sources shall be disclosed and justified, using the notation keys.

Fugitive emissions

Optional

Optional. Should be reported where data is available.

Transportation

On-road

This covers emissions from fuel combustion and use of grid-supplied energy for all modes of transportation activities within city boundary (for waterborne and aviation, municipalities only need to report journeys fully confined within the city boundary).

Required. Clear justification of omissions is required.

Required. Exclusion of emission sources shall be disclosed and justified, using the notation keys.

Rail

Required. Clear justification of omissions is required.

Recommended where significant. Exclusion of emission sources shall be disclosed and justified, using the notation keys.

Waterborne navigation

Optional

Aviation

Optional

Off-road

Optional

Waste

Solid waste disposal

This covers non-energy related emissions from disposal and treatment of waste (incl. wastewater) generated within the city boundary, as a result of aerobic or anaerobic decomposition of waste, or incineration. Emissions from waste-to energy, where waste/wastewater material is used directly as fuel or converted into a fuel, should captured under the Stationary Energy sector.

Required. Clear justification of omissions is required. Solid waste sector can be included in Corporate inventory if owned and operated by the municipality (cannot be omitted from both).

Required. Exclusion of emission sources shall be disclosed and justified, using the notation keys.

Biological treatment (compost)

Recommended

Optional

Incineration and open burning

Recommended

Required

Wastewater treatment and discharge

Optional

Optional

Industrial Process and Product Use (IPPU)

Industrial process

This covers non-energy related emissions from industrial processes, the use of certain products and non-energy use of fossil fuels.

Optional

Optional

Product Use

Optional

Optional

Agriculture, Forestry and Other Land Use (AFOLU)

Livestock

This covers non-energy related emissions produced in the digestive processes of livestock and emissions/removals as a result of land use and management.

Optional

Optional

Land use

Optional

Optional

Other AFOLU

Optional

Optional

Energy Generation

Electricity-only generation

This means disclosure of information on activity and emissions specifically related to energy generation within the city boundary or outside the boundary but can be controlled or influenced by the city. It is for information only and not added to the total emissions.

Optional

Optional

Combined heat and power generation

Optional

Optional

Heat/cold generation

Optional

Optional

Local renewable generation

Optional

Optional

* Note importante concernant la déclaration à la CMMC des émissions de GES des secteurs et sous-secteurs considérés comme négligeables dans la municipalité (dans quel cas les mentions types peuvent être utilisées) : le total des émissions de toutes les sources considérées comme négligeables ne doit pas dépasser 5 % de toutes les émissions qui doivent être déclarées. Par exemple, si l’ensemble des sources d’émission devant être déclarées totalise un million de tonnes de CO2, le total des émissions provenant de sources négligeables ne peut dépasser 5 % d’un million de tonnes, soit 50 000 tonnes de CO2.

Badge 2 : Cible de réduction des émissions de GES

Exigence de la CMMC : s’engager à réduire les émissions de GES à l’échelle de la collectivité d’au moins 30 % par rapport à l’année de référence d’ici 2030.

La CMMC exige que les villes signataires s’engagent à atteindre une cible ambitieuse de réduction des GES, au moins aussi ambitieuse que la contribution déterminée au niveau national (CDN) de leur pays respectif. Par conséquent, les municipalités canadiennes devront s’engager à réduire leurs émissions de GES d’au moins 30 % d’ici 2030, par rapport à l’année de référence de leur choix. Les municipalités qui ont complété l’étape 2 du programme PPC, mais qui n’ont pas pris d’engagement pour 2030 devront le faire et s’assurer que leur cible de réduction soit d’au moins 30 % par rapport aux niveaux de l’année de référence.
Ci-dessous se trouve un tableau des différences entre les exigences de l’étape 2 du programme PPC (volet communautaire) et celles de la CMMC concernant la cible de réduction des GES.

Établissement des cibles de réduction des GES

Component/Task

Description

PCP Milestone 2

GCoM GHG Emission Reduction Badge

Boundary (geographic coverage, sectors, and GHGs)

Consistency between target and emissions sources included in inventory.

No requirements, but highly recommended.

Required. Local governments are recommended to report any sector-level targets alongside their community-wide target(s).

Baseline year

Year to measure target against.

Required: should be a year with a reliable inventory. No specific year is required.

Required. If possible, the baseline year should be the same as the base year used in the National Determined Contribution (NDC). Canada’s NDC baseline year is 2005. Where the base year is different from the NDC, this must be explained (e.g. it was created before GCoM membership).

Target year

Future year when target reduction will be achieved.

Required. Must be in the future (cannot be current calendar year).

Required. The target year must be the same as, or later than, the target year adopted in the National Determined Contribution (NDC). Canada’s NDC target year is 2030. Municipalities that set a target year beyond 2030 must also include an interim target for 2030.

Target type

Base year emissions target: Reduce, or control the increase of, emissions by a specified quantity relative to a base year.
Base year intensity target: Reduce emissions intensity (emissions per unit of another variable, typically GDP or per capita) by a specified quantity relative to a base year.
Baseline scenario target: Reduce emissions by a specified quantity relative to a projected emissions baseline scenario.
Fixed-level target: Reduce, or control the increase of, emissions to an absolute emissions level in a target year (e.g. carbon neutrality).

Required: Base year emissions target (intensity or baseline targets explicitly not allowed).

All four options acceptable. If using baseline scenario, modelling methodologies and parameters must be transparently described.

Ambition

Level of target ambition

No requirements

Required: must be as or more ambitious as National Determined Contribution (NDC). Canada’s NDC: 30% below 2030 by 2005. Municipalities that set a target year beyond 2030 must also include an interim target for 2030.

Target units

Percentage reduction or absolute reduction

Required: percentage reduction. Can also be expressed as an absolute reduction

Required: percentage reduction and absolute reductions (in the target year(s) in metric tonnes CO2e).

Council Endorsement

A council resolution that adopts the targets set, including the baseline year, target year and percentage change from baseline year.

Required: proof of endorsement (e.g. council minutes).

This requirement is considered under the ‘Mitigation Plan’ badge.

Reporting

Submit municipality wide GHG reduction target(s).

No timeline requirements, however reporting progress against your target is required to achieve Milestone 5.

Required: Submit target within two years of joining.
New targets should be reported when previously reported targets have expired or been revised.

Badge 3 : Plan d’atténuation

Exigence de la CMMC : soumettre un plan de réduction des émissions de GES à l’échelle de collectivité et atteindre les cibles fixées (à part ou combinées à des éléments du plan d’adaptation).

Les municipalités qui ont déjà complété ou mis à jour la troisième étape du programme PPC pourraient déjà être en mesure d’obtenir ce badge en se servant du plan existant (si son contenu répond également aux exigences de la CMMC quant à l’inventaire et la cible de GES).

Ci-dessous se trouve un tableau des différences entre les exigences de l’étape 3 du programme PPC (volet communautaire) et celles de la CMMC concernant le plan d’atténuation.

Plan d’action climatique (atténuation)

Component/Task

Description

PCP Milestone 3

GCoM Mitigation Plan Badge

Format

Format of submitted Climate Action Plan.

Can take for the form of a written report, presentation or website.

Formal written plan.

Description of the stakeholder engagement processes

Description of how the public or internal stakeholders participated in developing the plan, such as stakeholder working groups or steering committees, workshops with staff, open house, etc.

Required
 
Usually one to two written paragraph(s).

Required

GHG targets

Inclusion of GHG reduction targets (Milestone 2/Badges 2).

Done separately for PCP; does not explicitly need to be included in Plan but usually done first or in tandem with plan development.

Required

Description of each action

Description of activities that will help achieve target reductions.

Required

Required

Energy & GHG reduction

Assessment of energy saving, renewable energy production, and GHG emissions reduction by action, action area or sector.

Not required but considered best practice.

Required

Description of the costs and funding sources

Financial strategy for implementing the action/action area/sector. Could include a description of secured funding sources, possible future funding sources, and/or description of expected costs for implementation.

Required (at plan level or for each/most action(s)).

Recommended (for each action).

Responsible for implementation

Names of the municipal department(s), staff, or organization(s) responsible for the plan and the actions outlined in it

Required (at plan level or for each/most action(s)).

Recommended

Other implementation considerations

 -Implementation status and timeframe
-Implementing agency(ies)
- Stakeholders involved in planning and implementation
- Prioritization of actions
Policy instrument(s) to implement the actions

Optional

Recommended

Synergies, trade-offs, and co-benefits

Identification of synergies, trade-offs and co-benefits, including adaptation co-benefits or trade-offs. Can be done at the plan level or for each action.

Optional

Required

Lead Author/Team

Author or team responsible for developing plan.

Optional

Required

Council Adoption

Identification of local government(s) which formally adopted the plan and the date of adoption.

Optional

Required

Reporting

Submit Climate Action Plan. Can be separate mitigation plan or integrated with adaptation plan.

No timeline requirements.

Required: Submit climate action within three years of joining.

Les badges du pilier de l’adaptation de la CMMC

Badge 1 – Évaluation

Exigence de la CMMC : soumettre l’évaluation de la vulnérabilité et des risques aux changements climatiques.

Il se pourrait que les municipalités qui ont achevé l’étape 2 du programme BARC soient déjà en mesure d’obtenir leur badge de conformité à la CMMC ou qu’il ne leur reste que peu de choses à faire pour pouvoir l’obtenir. Ci-dessous se trouve un tableau des différences entre les exigences de l’étape 2 du programme BARC et celles de la CMMC concernant l’évaluation de la vulnérabilité et des risques aux changements climatiques.

Évaluation de la vulnérabilité et des risques aux changements climatiques

Component/Task

Description

BARC Requirement

GCoM requirement

Collection of climate data

Review and summarize historical climate data.

Required: Identify historical climate data.

Not required

Research and collect localized future climate change projections for your municipality.

Required: Collect climate change projection data for your region, including information on selected emissions scenarios, projection years, baseline, etc. Climate variables should include at minimum temperature and precipitation-related data.

Not required

Assessment of climate hazards

Review and summarize historic climate hazards and assess current hazard risk level.

Not required – However a BARC sensitivity assessment (as a component of Vulnerability Assessment) would give an indication of the consequence (however not probability).

Required – Identify most significant past or current climate hazards faced by your jurisdiction (probability and consequence).

Consider potential climate impacts

Draft impact statements based on localized climate change projection data.

Required – Draft impact statements outlining how climate change has and could affect your community’s built, social, environmental, and economic systems using the if, then, so methodology.

Optional – Describe the future expected impacts as a result of the identified climate hazards, including loss of human lives, non-economic and economic losses (direct and indirect, if possible), environmental and other context-specific impacts.

Identify primary affected areas, populations and/or services.

Required – These are done as part of Milestone 2 and for each impact listed the user must include what the primary affected service or asset or group might be.

Required - report all relevant sectors, assets or services that are expected to be most impacted by the identified hazards in the future and the magnitude of the impact for each of them (ranging from high, moderate to low, or unknown).

Vulnerability assessment

Assess sensitivity.

Required – Determine the sensitivity of the community and/or service area to harm arising from climate change impacts.

Optional - The local government should (when such information is available) provide information on vulnerable population groups (to be specified for each hazard) that are affected by hazards in the past and future.

Assess adaptive capacity.

Required – Determine the adaptive capacity of the community and/or service area to adjust to the impact with minimal resources, cost, or disruption.

Required - Description of the factor as it relates to (supporting or challenging) the adaptive capacity and degree to which the factor challenges (as opposed to supports) the adaptive capacity.

Determine vulnerability scores for each impact.

Required – Use the sensitivity and adaptive capacity scores to determine vulnerability based on the vulnerability matrix. Impacts with high (V3+) will be carried forward into risk.

Required – description of the scale of the hazard, including loss of human lives, economic losses (direct and indirect, if possible), environmental and other impacts.

Risk assessment

Assess likelihood of impacts.

Required – Utilize available climate projections and anecdotal knowledge of current conditions to determine likelihood of impact occurring in the future.

Required – Using identified climate hazards (above) indicate how you expect climate change to affect the intensity and frequency of each hazard (including timescale – e.g. short term, medium term, long-term).

Assess consequences of impacts.

Required – Determine how the impact will affect different systems and conditions within the community according the risk assessment matrices.

Required – Describe the intensity (how strong they were) and frequency (how many events occurred) in the past. These could have increased, decreased, suffered no change or not be known.

Determine risk scores for each impact.

Required – use the likelihood and consequence scores to determine risk scores for each impact, including economic, environmental, and social risk scores for each impact.

Required - All relevant sectors, assets, or services most impacted by the hazard and the magnitude of impact for each of them.

Optional - Vulnerable population groups most affected by the hazard (if available).

Les renseignements suivants sont également requis pour la soumission de l’évaluation de la vulnérabilité et des risques :

  • Le titre de l’évaluation
  • L’année à laquelle elle a eu lieu
  • La portée/le territoire (p. ex. une seule municipalité, une région, etc.)
  • Auteur principal (p. ex. administration locale, consultant, etc.)
  • Processus de mise à jour/révision [facultatif] (p. ex. existence d’un processus formel pour la mise à jour de l’évaluation, sa fréquence et la date de sa dernière mise à jour)
  • Téléversement de la synthèse de l’évaluation de la vulnérabilité et des risques


Badge 2 : Objectif(s) d’adaptation

Exigence de la CMMC : établir le(s) objectif(s) d’adaptation aux changements climatiques.

Les municipalités qui ont complété l’étape 3 du programme BARC pourraient déjà être en mesure d’obtenir ce badge de la CMMC en ajoutant une date cible et une année de référence à la vision qu’elles ont déjà élaborée. Ci-dessous se trouve un tableau des différences entre les exigences du programme BARC et de la CMMC concernant les objectifs d’adaptation.

Objectifs d’adaptation/span>

Component/Task

Description

BARC Requirements

GCoM Requirements

Determine adaptation vision, goals, and objectives

Craft vision statement for your Adaptation Plan.

Required – An adaptation vision is a statement on where you want your community to be in the future with regard to climate change adaptation. It should establish what a climate resilient community looks like; articulate where you’d like to see your community in the future; and will be something to refer back to throughout the planning process and while implementing adaptation actions.

Required – identify the main goals of your jurisdiction’s adaptation efforts.

Required – the date in which you intend to achieve this goal.

Determine goals and/or theme areas.

Optional - (if you do not have goals, you must have objectives) - Goals act as high level intentions which a community will strive towards. Goals are general statements about the expectations of a program or plan, for example: Increasing public awareness of climate change and its projected impacts on our community.
 
Alternatively, if communities do not wish to have goals, they can develop themes (e.g. stormwater, roads, public health and safety, etc.) and use these as a way to organize their plan.

Required – the baseline year against which you are tracking progress.

Draft objectives

Optional - (if you do not have objectives, you must have goals) - Objectives refer to the ways in which your community intends to overcome the impacts that have been identified and represent the path towards achieving your vision. Some objectives might be specific, while others might be broad and thus more challenging to measure. Examples: Expand and diversify water supply; increased drought preparedness; reduce shoreline erosion, etc.

Optional – what indicators will you use to track progress in completing your goals?
Optional – to what degree is the goal currently complete? (e.g. 0-25%, 26-50%, etc.)

Optional – How will you track progress on these indicators?

Badge 3 : Plan d’adaptation

Exigence de la CMMC : créer un plan d’adaptation pour l’ensemble de la collectivité face aux risques et vulnérabilités aux changements climatiques et atteindre ensuite le ou les buts fixés (à part ou combinés à des éléments du plan d’atténuation).

Les municipalités qui ont déjà complété la troisième étape du programme BARC pourraient déjà être en mesure d’obtenir ce badge en se servant du plan existant (si son contenu répond également aux exigences de la CMMC concernant l’évaluation de la vulnérabilité et des risques climatiques et les objectifs d’adaptation). Ci-dessous se trouve un tableau des différences entre les exigences du programme BARC et celles de la CMMC concernant le plan d’adaptation.

Plan d’action climatique (adaptation)

Task

Description

BARC Requirements

GCoM Requirements

Determining adaptation actions

Brainstorm long list of adaptation actions.

Required – identify potential adaptation actions to address priority impacts, and to achieve identified goals/objectives. A strong adaptation plan should have a diverse set of actions, including policy mechanisms, land-use planning considerations, infrastructure interventions, nature-based solutions, communications and engagement, etc.

Required - Identify what climate hazard the action is addressing.

Prioritize long list of adaptation actions.

Required – the community should identify and implement a formal mechanism for prioritizing adaptation actions. This could include an analysis of co-benefits, funding resources available, political will, etc. or municipalities may choose to do a simplified drivers and constraints exercise.

Required – action names and an explanation as to how the actions were prioritized in the plan.

Determine implementation considerations

Action description.

Required – a short description of the action and what it is intended to do.

Required - a short description of the action and what it is intended to do.

Supporting actions.

Optional – more detailed actions that support the implementation of your action.

Optional - Policy instrument(s) to implement the actions.

Lead and supporting departments/organizations.

Required – the department(s) or organization(s) that will lead implementation and those that will support implementation.

Optional - the department(s) or organization(s) that will lead implementation and those that will support implementation.

Financial strategy.

Required – some explanation of the costs and possible funding source.

Optional - Financial strategy for implementing the action/action area/sector.

Anticipated timing.

Required – the timeframe for implementation.

Optional - the timeframe for implementation.

Establish monitoring/evaluation plan

Determine monitoring metric/KPI.

Required – a monitoring metric or KPI is required for each action. These can be process based indicators or outcome based indicators.

Optional – the status of implementation (e.g. not started, in progress, etc.).

Determine baseline year.

Required – a baseline year is required for each monitoring metric.

Responsible party.

Optional – identify what department or organization will be responsible to collect the data.

Optional – other stakeholders involved in planning and implementation.

Draft and finalize Adaptation Plan

Draft a plan which summarises all of the information above.

 Required – plan must include
·       Description of the stakeholder engagement processes
·       Description of methodology
·       Overview of climate science
·       Vision, goals, and objectives
·       Prioritized action
·       Implementation considerations
Monitoring and review plan

 Required - Synergies, trade-offs, and co-benefits of adaptation actions.

 

Plan must also include:

·       Description of the stakeholder engagement processes

·       Adaptation/climate resilience goals

·       All actions of priority sectors

·       Description for each action

·       The local government(s) which formally adopted the plan and the date of adoption

·       Synergies, trade-offs, and co-benefits of mitigation and adaptation actions

·       Lead author team

Formal adoption by Council

Formal review and sign-off of the draft plan.

Required: the local government(s) which formally adopted the plan and the date of adoption.

Required: the local government(s) which formally adopted the plan and the date of adoption.

Communication des données (reporting)

Les municipalités canadiennes signataires de la CMMC doivent rendre des comptes à la CMMC pour s’assurer qu’elles répondent toujours aux exigences des badges qu’elles ont déjà obtenus. Les municipalités peuvent communiquer leurs données à l’aide de l’outil PPC (atténuation), de l’outil BARC (adaptation) ou de la plateforme unifiée de l’ICLEI/CDP. Le choix de la plateforme de déclaration dépend du soutien dont chaque municipalité a besoin et des rapports qui ont peut-être déjà été faits par le passé. La communication des données par l’entremise des deux plateformes canadiennes (l’outil PPC et l’outil BARC) a l’avantage d’assurer que les données soient accessibles au Canada pour faire valoir la contribution des administrations municipales auprès des partenaires fédéraux.

L’outil PPC: L’outil du programme Partenaires dans la protection du climat (PPC) est une ressource en ligne conviviale qui aide les municipalités à préparer des inventaires de GES, à fixer des cibles, à élaborer des plans d’action et à suivre les progrès relatifs à la mise en œuvre. L’outil est accessible gratuitement en tout temps. Du soutien est offert aux utilisateurs.

L’outil BARC: L’outil du programme Bâtir des communautés adaptées et résilientes (BARC) est une ressource en ligne qui aide les municipalités à planifier dans un contexte de changements climatiques, notamment à comprendre les données scientifiques sur les changements climatiques et faire les évaluations de la vulnérabilité et des risques, la planification, le suivi et la mise en œuvre. L’outil est accessible gratuitement en tout temps. Du soutien est offert aux utilisateurs.

Questionnaire de la plateforme unifiée de déclaration: Il s’agit d’un questionnaire en ligne permettant aux municipalités de divulguer leurs données d’atténuation et d’adaptation et de soumettre leurs rapports à la CMMC. Le questionnaire doit être rempli en ligne sur la plateforme de déclaration. Il est normalement ouvert à partir du mois d’avril et ferme en juillet, mais la plateforme demeure accessible toute l’année pour la communication des données à la CMMC.

Partage et confidentialité des données

Les rapports de suivi et des progrès sont des piliers de l’initiative de la CMMC. Les membres acceptent de rendre publiques certaines données agrégées par l’entremise de la CMMC et des rapports réguliers qu’ils lui soumettent, ce qui est nécessaire afin de suivre les progrès globaux relatifs aux objectifs de l’alliance. Cet aspect de la CMMC diffère des programmes PPC et BARC : les données qui sont envoyées à la CMMC sont rendues publiques après leur validation. Le but de rendre cette information publique est de fournir des preuves de l’engagement de chaque membre envers la lutte aux changements climatiques. Cliquez ici pour voir un exemple de profil d’une municipalité.

Cette information donne des arguments pour l’accroissement du soutien aux municipalités en créant une base de données qui justifie la hausse des investissements, débloquant ainsi les fonds nécessaires à un développement local et urbain à faible empreinte de carbone et résilient face aux changements climatiques ainsi qu’à la transition énergétique. La mise en valeur du leadership des municipalités en matière d’action climatique et énergétique est également essentielle pour inspirer et encourager une volonté plus forte au niveau national.

Le principe directeur du Cadre commun de reporting (CRR) et de l’initiative de la CMMC est que les municipalités devraient faire de leur mieux pour assurer un suivi rigoureux de leurs progrès au niveau local, d’une façon qui permet de comparer et agréger leurs données avec celles de leurs pairs. Cette démarche permet également d’évaluer la contribution collective des municipalités signataires de la CMMC dans la lutte contre les changements climatiques.

Les données communiquées à la CMMC Canada pourraient être :

  • Validées pour assurer la conformité et la qualité des données;
  • Affichées sur le site Web international de la CMMC et celui de la CMMC Canada;
  • Utilisées sous forme agrégée dans des rapports nationaux et internationaux afin de quantifier la contribution collective de l’action climatique locale;
  • Utilisées dans des communications pour mettre en valeur les efforts de votre municipalité en faveur du développement durable.

Les données individuelles d’une ville ne seront pas utilisées publiquement sans que la ville en question n’ait d’abord été consultée.

« Je tiens à souligner aux municipalités qui amorcent le processus que ce programme nous a aidés à comprendre le niveau que nous devrions tenter d’atteindre. La CMMC nous a indiqué la voie à suivre. » — Brittany MacLean, Ville de Fredericton

Premiers pas avec la CMMC

Si votre municipalité n’est pas déjà signataire de la CMMC, la première étape sera de le devenir.

Pour ce faire, votre municipalité peut utiliser la lettre d’engagement accessible à partir de ce lien. La lettre d’engagement doit être signée par votre maire (ou l’équivalent) et envoyée à l’équipe CMMC Canada à l’adresse courriel [email protected]. La plupart des municipalités devront faire adopter une résolution (ou l’équivalent) par leur conseil municipal pour pouvoir devenir signataire : veuillez également transmettre cette résolution à l’équipe de CMMC Canada. La lettre d’engagement de la CMMC est différente de la résolution d’adhésion du programme PPC, mais les deux peuvent être combinées dans une même résolution pour l’approbation du conseil municipal.

Pour en apprendre davantage sur la CMMC Canada et les avantages qu’elle a à offrir à votre collectivité, veuillez vous rendre sur la page Ressources du site Web.

Le service de soutien de la CMMC Canada est une ressource offerte à tous les signataires de la CMMC. On peut y obtenir de l’information sur la CMMC, du soutien pour l’inscription et la transmission des données, de l’aide aux communications ainsi que des ressources partagées. N’hésitez pas à contacter le service de soutien à tout moment de votre processus dans la CMMC : [email protected] .
Veuillez visiter la page Ressources de ce site web pour en savoir plus sur le GCoM au Canada et ses avantages pour votre communauté.
Le service d’assistance de la Convention Mondiale des Maires est une ressource disponible pour tout signataire du GCoM. Le service d’assistance fournit des informations sur le GCoM, un soutien pour l’inscription et le reporting, un soutien en communication ainsi que le partage de ressources. N’hésitez pas à contacter le service d’assistance à tout moment dans votre processus GCoM : [email protected].

Foire aux questions

1. Qu’est-ce que le volet de l’accès à l’énergie de la CMMC?

Le secrétariat de la CMMC est en train d’évaluer comment stimuler de façon significative les efforts en matière d’accès à l’énergie. Il n’existe à l’heure actuelle aucune définition reconnue internationalement du concept de l’accès à l’énergie, car ce dernier varie grandement selon les régions du monde. Le secrétariat de la CMMC collabore avec ses membres en vue de déterminer une voie à suivre à ce sujet. Les détails seront annoncés dès que les lignes directrices auront été établies. Le service de soutien de la CMMC Canada s’engage à représenter au mieux les efforts et les besoins des municipalités canadiennes dans les discussions sur le sujet.

2. Mon conseil municipal découvre actuellement la CMMC. Que puis-je faire pour aider ses membres à comprendre les avantages de cette initiative? 

Veuillez envoyer un courriel au service de soutien pour obtenir du soutien et du matériel pour promouvoir la CMMC au Canada : [email protected].

3. Ma municipalité n’en est qu’à ses tout débuts en matière d’action climatique. La CMMC pourrait-elle nous convenir? 

Les municipalités canadiennes signataires de la CMMC sont très variées : certaines sont grandes, d’autres petites et certaines sont débutantes sur le plan de l’action climatique, tandis que d’autres sont avancées. Certaines municipalités adhèrent à la CMMC parce que le cadre les aide à comprendre où commencer (tant par rapport à l’adaptation qu’à l’atténuation), tandis que d’autres veulent montrer leur engagement en faveur de la lutte contre les changements climatiques à l’international. Peu importe la raison qui motive les collectivités à s’y engager, la CMMC pourra leur convenir.

4. Nous formons une administration régionale (municipalité de palier supérieur). Pouvons-nous nous joindre à la CMMC et y a-t-il des exigences particulières pour que nous puissions y adhérer?

Les administrations régionales (sous le palier provincial) sont invitées à se joindre à la CMMC si elles souhaitent coordonner un plan d’action climatique régional pour un ensemble de municipalités de palier inférieur géographiquement reliées qu’elles chapeautent. Les organismes régionaux (non gouvernementaux) peuvent également agir à titre de « sympathisants de la CMMC » en mettant à profit leurs ressources et leur expertise pour aider les municipalités qu’ils représentent dans l’élaboration de leur plan d’action climatique. Veuillez envoyer un courriel au service de soutien pour obtenir de l’information et des conseils : [email protected].

5. Quelles sont les implications financières de l’adhésion à la CMMC? Y a-t-il des dépenses à faire au nom de la municipalité pour pouvoir participer? 

Le programme de la CMMC et l’ensemble du soutien, de la documentation et du matériel de communication sont offerts gratuitement. Autant que possible, le programme et le cadre sont destinés à aider le personnel des municipalités à acquérir une expertise et accomplir toutes les étapes nécessaires à l’interne. Mis à part les coûts liés à l’affectation du personnel, la participation ne requiert aucune autre dépense. Dans de nombreux cas, le recours à des services externes peut être nécessaire pour que la participation soit significative. La CMMC vise également à créer un réseau de membres (au niveau national et international) pour le partage de l’expertise et des meilleures pratiques, ce qui peut alléger le fardeau pesant sur les ressources municipales.

6. Ma municipalité doit-elle faire partie du programme PPC ou BARC pour se joindre à la CMMC? 

Non. Les municipalités n’ont pas besoin d’être membre du programme PPC ou BARC ou se joindre à la CMMC, mais nous nous efforçons d’harmoniser les programmes autant que possible afin d’offrir de multiples avantages aux municipalités qui font partie du programme PPC ou BARC ou les deux et qui sont signataires de la CMMC. Certaines ressources disponibles aux membres de ces programmes pourraient ne pas l’être aux municipalités qui font seulement partie de la CMMC (p. ex. la plateforme des PPC, le bulletin d’information des PPC, les activités honorifiques, l’accès aux conseillers régionaux en changements climatiques du programme PPC et l’outil BARC). Il est fortement recommandé de participer aux trois programmes.

7. Ma municipalité doit-elle travailler simultanément sur le plan d’adaptation et le plan d’atténuation?

Non. Les municipalités peuvent commencer par n’importe quel badge de la CMMC qu’elles souhaitent obtenir et travailler à l’obtention de chaque badge au rythme qui leur convient (en respectant les exigences et les délais mentionnés dans le Cadre commun de reporting).