QUELLES SONT LES CONDITIONS D’ADHÉSION À LA CMMC?

Toute ville, petite ou grande, et toute MRC ou administration locale au Canada peuvent adhérer à la Convention mondiale des maires pour le climat et l’énergie (CMMC), peu importe leur taille ou leur emplacement.

Les villes et les administrations canadiennes qui souhaitent s’engager dans la Convention mondiale peuvent le faire ici.

Les grands principes énumérés ci-dessous ont été élaborés par le secrétariat de la Convention mondiale des maires en consultation avec un large éventail d’intervenants.

D’autres matériels, outils et mesures de soutien adaptés au Canada sont en train d’être élaborés en collaboration avec des intervenants à l’échelle nationale. Consultez périodiquement ce site Web pour connaître les nouvelles mises à jour. Pour nous faire part de vos commentaires, écrivez-nous ici.

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Les administrations locales qui se sont engagées à respecter la Convention des maires ou le Pacte des maires avant la fusion sont automatiquement signataires de la Convention mondiale des maires pour le climat et l’énergie.

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Cet engagement tiendra compte des priorités régionales en matière d’atténuation, d’adaptation, de résilience et d’accès à l’énergie, en appliquant une approche intégrée de la lutte aux changements climatiques.

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Les données et les plans principaux seront rendus publics. Ce plan doit démontrer comment une ville ou une administration locale entend mettre en œuvre ses engagements en matière d’atténuation, d’adaptation, de résilience et d’accès à l’énergie durable.

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Les villes et les administrations locales qui s’engagent à respecter la CMMC à partir du 1er janvier 2017 devront fixer un objectif de réduction des émissions de GES pour leur territoire, s’engager à travailler sur leur capacité d’adaptation et leur résilience aux changements climatiques et accroître l’accès aux sources d’énergie propres et abordables.

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Les villes et les administrations locales doivent s’efforcer de se fixer des objectifs tout aussi ambitieux que la contribution déterminée au niveau national (CDN) conformément à l’Accord de Paris, et devraient de préférence les dépasser. De plus, ces objectifs doivent être conformes aux plans d’adaptation nationaux (lorsqu’ils existent) et être conséquents avec les principes relatifs à l’accès à l’énergie et à la viabilité urbaine des objectifs de développement durable (ODD).

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Pour rendre un engagement opérationnel, toutes les villes et les administrations locales signataires de la CMMC doivent se doter d’un plan d’action pour atteindre leurs objectifs. Ce plan doit s’appuyer sur une analyse approfondie de la situation locale (p. ex. les principales sources d’émissions et leur potentiel respectif de réduction, les principaux risques et vulnérabilités climatiques et les défis actuels et futurs qu’ils posent).

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Les villes et les administrations locales devront régulièrement rendre compte des progrès réalisés envers leurs engagements. Les signataires recevront des conseils tout au long du processus de compte rendu et lorsque des révisions seront apportées au processus.

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Les villes et les administrations locales sont donc encouragées à participer activement aux processus consultatifs de chaque région afin de s’assurer que cette initiative répond le mieux à leurs besoins.

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Les villes qui prennent de nouveaux engagements dans le cadre de la Convention mondiale des maires auront au moins deux ans à compter de leur engagement initial pour présenter un plan.

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Les effets de leurs actions seront mesurés et surveillés dans le temps.

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